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Justin Trudeau, député

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La TVH, ou la taxe de vente harmonisée

La taxe de vente harmonisée (TVH), qui comprendra la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente provinciale (TVP), devrait entrer en vigueur le 1er juillet 2010. Cette taxe regroupera la TPS de 5 % et la TVP de 8 % pour former un taux unique de TVH de 13 %. Ce régime ressemblera à celui qui a été mis en place dans quatre provinces canadiennes, à savoir le Québec, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse.

En 1990, le gouvernement du Québec a mis en place un régime de taxation parallèle, la TVA (taxe sur la valeur ajoutée), qui combine les taxes fédérale et provinciale. Ce régime s’est avéré bénéfique pour le Québec, tout comme pour les trois provinces de l’Atlantique. Bien que le régime du Québec soit semblable à la TVH, le gouvernement de cette province songe à adopter le modèle pleinement harmonisé.

En gros, la TVH réduit les coûts supportés par les entreprises, ce qui favorise les investissements et la productivité. Les entreprises pourront ainsi être plus concurrentielles – surtout sur les marchés internationaux –, ce qui leur permettra d’augmenter leur volume de ventes. Cette augmentation entraînera à son tour une hausse des profits pour les entreprises, et des salaires pour les travailleurs. Autre retombée positive de cette prospérité commerciale attendue : la hausse du nombre d’emplois disponibles sur le marché. On prévoit en effet que d’ici les dix prochaines années, l’Ontario enregistrera 591 000 nouveaux emplois.

Parmi les 30 pays membres de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), le Canada est le seul qui utilise un régime de taxation en deux étapes. Dans tous les pays de l’OCDE, le taux de taxation combiné s’est avéré bénéfique pour l’économie. Dans une conjoncture de récession mondiale comme celle que l’on connaît, les gouvernements doivent prendre du recul et revoir les politiques économiques dans l’intérêt à long terme de toutes les parties. Grâce à la TVH, la reprise économique et la croissance commenceront sans doute plus tôt.

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