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Justin Trudeau, député

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Loi C-35

Madame la Présidente, je suis heureux de me lever aujourd’hui pour parler du projet de loi C-35 à l’étape de la troisième lecture. Nous savons que notre pays a été bâti sur l’immigration. Des gens sont venus de tous les coins de la planète pour essayer de se bâtir une nouvelle vie. À certains égards, il était plus facile de venir au Canada. Il y avait certainement moins de paperasse il y a 100 ans, voire 50 ans. Maintenant, le processus est compliqué et rigoureux. On veut s’assurer que ceux qu’on accueille au Canada sont les meilleurs et qu’ils ont beaucoup à offrir pour bâtir une société forte et bonne.
[Traduction]
Voilà pourquoi il est si décourageant de voir que depuis tant d’années, des consultants en immigration profitent de personnes vulnérables qui veulent améliorer leur sort, qui veulent traverser les mers pour commencer une nouvelle vie, mais qui sont trompées et roulées par des consultants sans scrupules.
C’est la raison pour laquelle ce projet de loi et diverses autres mesures visant à s’attaquer aux consultants sans scrupules ont fait l’objet d’études en comité et que nous en sommes finalement arrivés au point où nous pouvons présenter au ministre un cadre législatif pour donner aux consultants en immigration un nouvel organisme de réglementation qui, nous l’espérons, sera plus efficace.
Comme l’a mentionné mon collègue, cette étude a été un modèle de coopération entre tous les parlementaires. Il était évident que les Canadiens voulaient que le Parlement unisse ses efforts pour créer une structure plus robuste pour protéger ces personnes vulnérables, des personnes qui cherchent de l’aide pour prendre une décision très importante, celle de venir au Canada.
Tout le monde à la Chambre était d’accord sur le principe qu’il fallait faire quelque chose. De ce côté-ci, nous avons encore quelques craintes du fait que la recommandation du Comité de l’immigration à la base du projet de loi C-35, qui parlait de créer un organisme de réglementation spécifique, n’a pas été entièrement suivie et que l’on va seulement procéder par voie de règlement.
Toutefois, je pense que l’intention du projet de loi est claire et que l’efficacité des mesures en place contribuera à protéger les Canadiens.
Le principal effet du projet de loi est qu’il confère davantage de pouvoirs pour superviser les personnes qui offrent des conseils à l’étape préliminaire du processus de demande d’immigration. La portée plus vaste du projet de loi nous permettra de protéger les gens avant même qu’ils aient présenté une demande ferme; c’était une lacune importante à combler.
Pour ce qui est des autres amendements, le Parti libéral a eu le plaisir de présenter l’amendement qui doublait les amendes, les portant à 20 000 $ pour une déclaration de culpabilité par procédure sommaire, et de 50 000 $ à 100 000 $ pour toute personne reconnue coupable d’être un consultant en immigration non enregistré.
Il y a eu une excellente discussion en comité au sujet du rôle et des responsabilités des consultants en immigration au Québec.
[Français]
On a conclu que, sans rien enlever au pouvoir du gouvernement fédéral, tout consultant en immigration qui mène des activités dans la province de Québec et qui est amené à recommander une piste d’immigration offerte par le Québec doit connaître le système d’immigration de cette province. On garde la primauté du gouvernement fédéral dans ce domaine, mais on reconnaît qu’au Québec, il est extrêmement important de pouvoir parler français pour interagir avec le gouvernement québécois. Il faut aussi que le consultant connaisse les particularités du processus québécois afin d’être en mesure de donner de bons conseils à ceux qui voudraient devenir des citoyens de notre pays.
[Traduction]
Nous avons aussi réussi à nous débarrasser du titre abrégé. Lors des consultations, les consultants ont souvent fait valoir qu’ils trouvaient insultant que le titre du projet de loi porte sur le problème, c’est-à-dire les consultants véreux et que cela dévalorisait le travail des consultants légitimes. Nous avons donc dépolitisé le titre abrégé du projet de loi, ce qui a été une victoire.
En général, le projet de loi prévoit davantage de pouvoirs de responsabilisation et des meilleures relations entre le bureau du ministre et l’organisme de réglementation éventuel. Il prévoit l’échange de renseignements.
Malheureusement, une de nos craintes, qui dépasse la portée du projet de loi, est que l’Agence des services frontaliers du Canada et la GRC ne disposent pas encore suffisamment de ressources, selon nous, pour s’attaquer aux consultants qui ne sont pas enregistrés et qui continuent d’opérer dans l’ombre sans être qualifiés ou sans pouvoir garantir qu’ils offrent des services compétents aux personnes vulnérables qui veulent émigrer au Canada.
En fin de compte, le projet de loi C-35 n’est qu’une première étape pour permettre au ministre de créer un nouvel organisme de réglementation pour les consultants en immigration. Il établit un cadre très général. Il répond à quelques problèmes clés. Toutefois, des pressions vont être exercées au cours des mois à venir quand le gouvernement et le ministre décideront qui sera le prochain organisme de réglementation des consultants en immigration.
Nous devons nous arranger pour ne pas nous retrouver avec les mêmes problèmes. Nous devons nous assurer que ce nouvel organisme de réglementation est régi par un cadre de gouvernance solide. Si nous nous contentons de restructurer l’ancien organisme, nous devons éviter que les mêmes problèmes resurgissent. En outre, si nous créons un tout nouvel organisme de réglementation, nous devons en garantir l’efficacité et éviter à tout prix de tomber dans les vieux pièges et de recréer les problèmes que nous avons actuellement.
Les partis de l’opposition surveilleront de près les mesures que prennent le gouvernement et le ministre. J’espère que ces partis participeront au processus décisionnel et que cet ensemble de règlements régissant les consultants en immigration protégera réellement les gens.
Les membres du comité ont collaboré, réglé leurs différends et dissipé leurs inquiétudes. Comme le secrétaire parlementaire l’a dit, c’est un bel exemple de coopération et une belle tentative de trouver un compromis qui répond au mieux aux besoins des Canadiens. Je suis ravi d’avoir participé à ce processus et nous pouvons en être fiers. Cela prouve que les parlementaires sont capables, de temps à autres, de collaborer lorsqu’ils doivent débattre de questions importantes.
Je pense que l’esprit de collégialité et de coopération est important. J’espère que cet esprit animera nos débats futurs, sur les autres projets de loi et questions, afin que nous puissions trouver des accords de principe, car, comme l’a déclaré mon collègue, nous devons améliorer les projets de loi au comité, pas simplement nous contenter de les modifier légèrement.
[Français]
C’est pour toutes ces raisons qu’au Parti libéral, nous sommes très contents de pouvoir appuyer le projet de loi C-35 en troisième lecture. On espère qu’il sera rapidement adopté par l’autre Chambre afin que les Canadiens soient protégés quand on aura notre nouveau régulateur pour les consultants en immigration.
[Traduction]

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