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Justin Trudeau, député

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Loi C-35

Madame la Présidente, c’est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd’hui, en qualité de nouveau porte-parole de l’opposition officielle en matière de jeunesse, de citoyenneté et d’immigration. J’ai déjà eu l’occasion de traiter de questions touchant la jeunesse à la Chambre, et parler aujourd’hui de la citoyenneté et de l’immigration, et plus particulièrement du projet de loi C-35 au sujet de la réglementation des consultants en immigration, est à la fois un honneur et un défi, car la façon dont nous traitons des questions touchant à la jeunesse et l’immigration aujourd’hui déterminera la prospérité future de notre pays.
La Chambre se querelle allègrement en ce moment à propos de la paperasse liée à l’enregistrement des armes d’épaule et du prix à payer pour certains avions et, bien que ces questions et d’autres soient légitimes et pressantes, je crains que, lorsque nous mettons autant d’énergie sur ce qui semble urgent, trop souvent nous négligeons le plus important.
[Français]
Le travail que nous faisons ici s’inscrit dans la longue histoire de ce beau pays qui est encore jeune. Au lieu d’essayer de toujours gérer au jour le jour, de crise en crise, nous nous devons de prêter plus attention à ce que nous bâtissons pour l’avenir. Une de nos plus grandes responsabilités dans cette Chambre est de préparer la relève, et cette relève se définit pas nos jeunes et nos nouveaux arrivants.
[Traduction]
Nous sommes un pays constitué d’immigrants. Que notre lignée familiale soit ici depuis des millénaires, des siècles, des décennies ou des semaines, nous sommes tous liés par un rêve commun, celui de bâtir une meilleure vie pour nous et pour les êtres qui nous sont chers. C’est la raison pour laquelle il peut être si décourageant de voir la politique de la division, le cynisme et la peur prendre autant de place dans notre discours national à un moment où nous devons nous inspirer de politiques axées sur l’espoir, les valeurs communes et la vision pour nous montrer dignes de ce que les générations qui nous ont précédés ont défendu, ont créé et nous ont légué.
Les discussions et les débats sur l’immigration ont toujours autant fait partie du paysage politique canadien que tout ce pour quoi nous nous sommes battus ensemble et il est toujours étonnant de voir à quel point les meilleurs d’entre nous ont toujours dit les mêmes choses. Si nous remontons 150 ans en arrière, quelques années avant la Confédération, Thomas D’Arcy McGee prônait un patriotisme canadien, pour tous ceux qui vivent dans notre pays, indépendamment de leurs origines. Je pense qu’il serait à propos que nous nous rappelions ses paroles maintenant:
Ô combien chers, et à juste titre, pour toute contrée sous le soleil, sont les enfants nés de son sein et nourris de son lait; mais quand l’homme d’un autre pays, où qu’il soit né, quelle que soit sa langue, de quelque confession qu’il soit, cherche un pays à servir, à honorer, et auquel il désire s’attacher, dans la joie comme dans le malheur, quand il lève l’ancre de son cœur pour quitter son port d’attache et aller présenter à la maîtresse de son choix — son nouveau pays — tous ses espoirs d’adulte accompli, il établit par sa dévotion un lien qui n’a rien à envier à celui des enfants de cette terre. Il est leur frère, né des entrailles sombres d’un navire d’outre-Atlantique qui lui redonne vie dans un monde nouveau; il devient, par son propre choix, un membre de la famille, et les gens de bien qui, au nom d’un patriotisme perverti, lui refuseraient tout ce qu’il demande seraient des esprits étroits et malavisés…

[Français]
Quelques décennies plus tard, Wilfrid Laurier expliquera que:
Nos compatriotes ne sont pas seulement ceux dans les veines de qui coule le sang de la France, ce sont tous ceux, quelle que soit leur race ou leur langue, que le sort de la guerre, les accidents de la fortune ou leur propre choix ont amenés parmi nous.
Si nous avions été créé en tant que pays par des identités multiples, nous sommes devenus aujourd’hui fort, non en dépit de nos différences, mais bien à cause d’elles. Notre avenir, l’avenir de notre société et de notre économie, l’avenir même de notre planète, dépendra entièrement de notre capacité de travailler ensemble, non pas pour éliminer ces différences, mais pour accepter ces différences et reconnaître que d’utiliser toute la diversité de perspectives et de propos qui nous entourent est la seule façon d’être à la hauteur de nos défis collectifs.
[Traduction]
Partout sur la Terre la mondialisation amène de multiples nationalités, identités, cultures, religions et groupes linguistiques à entrer en conflit avec les États tels qu’on les connaît maintenant. Quand les temps sont durs, on est tenté de faire jouer les différences, de blâmer les autres, ceux qui sont d’une autre identité, et de choisir de diviser pour régner au lieu de rassembler tous les intéressés. C’est une voie qui nous conduit aux plus grands dangers. Pour s’en convaincre, il suffit de penser aux terribles défis que nous devrons relever en tant que planète, concernant l’environnement, la pauvreté ou les droits de la personne, et aux difficultés normales que nous devrons surmonter du simple fait que nous devrons vivre ensemble, à neuf milliards d’individus dans un espace limité.
Le Canada peut et doit montrer que son identité nationale n’est pas une question de couleur, de langue, de religion ou même de culture. Les valeurs que nous partageons sont les fondements de notre identité nationale, des valeurs comme l’ouverture, la compassion, le respect d’autrui et la primauté du droit, enfin non seulement la volonté de travailler fort pour réussir, mais aussi le désir d’être là pour les autres en période de difficulté, de défendre les plus vulnérables d’entre nous. C’est ce qui définit les Canadiens d’un océan à l’autre. Plus nous ferons jouer nos différences, moins nous serons capables de nous élever à la hauteur des défis qui nous attendent.
C’est pourquoi il est si important que notre approche en matière d’immigration soit juste, à la Chambre bien sûr, mais aussi lorsque nous en parlons comme collectivité dans nos foyers d’un bout à l’autre du pays. Nous devons éviter de céder facilement à la polarisation. Notre économie dépend de l’immigration, mais nous pouvons nous présenter comme exemple au reste du monde. Cela signifie que nous devons être justes et c’est pourquoi, de ce côté-ci de la Chambre, nous, députés libéraux, sommes ravis du projet de loi C-35 sur les consultants en immigration. C’est une question qui touche au coeur même de la justice du pays dont nous sommes si fiers.
Pensons aux citoyens de pays éloignés qui prennent la responsabilité de chercher une vie meilleure, pour eux et pour leurs proches. Ils peuvent prendre cette décision pour des raisons négatives, comme la guerre, l’oppression ou la famine, ou pour des raisons positives, comme la recherche de nouvelles perspectives ou la possibilité de réaliser leurs espoirs et leurs rêves. Ils prennent la décision difficile de se déraciner de tout ce qu’ils connaissent et de leur passé pour traverser les océans et commencer une nouvelle vie.
Il s’agit d’une période de grande vulnérabilité et d’incertitude, et il est parfaitement normal et naturel que les gens qui vivent cette situation cherchent de l’aide afin d’essayer de comprendre comment ils arriveront à s’en tirer dans un pays dont ils connaissent peu les coutumes et dont la langue leur pose des difficultés. Peut-être qu’ils ne comprennent même pas le processus. Dans ce moment de grande vulnérabilité où ils demandent de l’aide, ils peuvent malheureusement prendre des décisions qui, au lieu de les aider, les mèneront à l’écroulement de leurs rêves.
Je suis certain que nous avons tous rencontré des électeurs bien intentionnés, des gens qui demandent notre aide, qui ont suivi les conseils de consultants sans scrupules et qui ont trafiqué la vérité dans leur formulaire de demande ou fait de fausses déclarations au sujet de leur souhait de venir au Canada. Du coup, leur dossier est irrémédiablement entaché et tout espoir de faire partie de ce grand pays, de cette collectivité que nous avons bâtie pour l’avenir, est balayé.

Depuis ma récente élection, plus de 500 dossiers d’immigration sont passés par mon bureau de circonscription. Trop souvent, il s’agit de plaintes concernant le coût du processus. Les gens ne se plaignent pas des frais associés au traitement des demandes ou aux examens médicaux. Ils ne se plaignent pas non plus du travail difficile que nos fonctionnaires accomplissent dans nos bureaux à l’étranger. Leur irritation vient plutôt des sommes exorbitantes qu’ils avaient dépensées en faisant confiance à des individus qui leur avaient promis la lune, mais qui n’ont pas tenu leur promesse.
Il s’agit là d’un problème qui a longtemps été soulevé à la Chambre. C’est pourquoi, en 2002, le Comité de l’immigration s’est penché sur la question. Le gouvernement libéral a par la suite constitué en vertu d’une loi fédérale la Société canadienne de consultants en immigration, un organisme indépendant du gouvernement, sans but lucratif et chargé de réglementer les activités de ses membres qui offraient des conseils en immigration moyennant rémunération. Malheureusement, la SCCI n’a pas reçu le mandat d’enquêter et de prendre des mesures disciplinaires. Son mandat ne lui permet pas non plus de procéder à des vérifications, d’assigner à témoigner ou de saisir des documents. De plus, elle ne dispose pas des ressources nécessaires pour surveiller adéquatement les consultants en immigration.
Depuis la création de cet organisme, nous constatons malheureusement régulièrement que des individus peu scrupuleux, tant au Canada qu’à l’étranger, se font passer pour des consultants en immigration et bernent des immigrants en leur demandant des frais exorbitants. Ces consultants fantômes demeurent un problème et les consultants qui respectent les règles craignent que ces escrocs ne ternissent l’image de leur profession et nuisent à leur capacité de bien faire leur travail, qui consiste à protéger les immigrants au moment où les espoirs et les besoins de ces derniers sont les plus grands.
[Français]
En 2008, le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration a publié un rapport qui faisait neuf recommandations pour améliorer le processus. D’abord, le comité reconnaissait que le Québec conserverait la responsabilité de gérer les consultants sur son territoire.
En ce qui a trait à une nouvelle approche pour la régulation des consultants, le comité a fait des recommandations afin, entre autres, de donner plus de pouvoirs d’investigation et de sanction envers ces membres qui ne méritent pas la confiance que placent en eux ceux qui désirent venir au Canada.
Le comité voulait aussi améliorer la capacité du gouvernement à veiller sur le travail que font ces régulateurs. On a aussi recommandé d’améliorer les communications avec des demandeurs potentiels qui sont, comme on l’a dit, si vulnérables.
C’est en réponse à ce rapport que le gouvernement dépose maintenant le projet de loi C-35.
[Traduction]
Le gouvernement prétend que le projet de loi C-35 éliminerait certaines échappatoires qu’exploitent actuellement les consultants malhonnêtes et permettrait d’améliorer la réglementation visant les consultants en immigration. La mesure législative proposée modifierait la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés de telle sorte que seuls les avocats, les notaires et les consultants membres en règle d’un organisme autorisé par le ministre pourraient conseiller ou représenter des immigrants à l’une ou l’autre étape d’une demande ou d’une instance.

C’est important parce qu’en ce moment, la loi ne réglemente pas les activités des consultants pendant la période qui précède la présentation de la demande ni à l’étape de la demande. Même si cela ne se trouve pas dans le projet de loi lui-même, le gouvernement a déclaré publiquement que les peines pourraient être un emprisonnement maximal de deux ans ou une amende de 50 000 $ ou les deux. La mesure est positive, mais plutôt que de proposer une loi visant uniquement à créer un organisme de réglementation des consultants en immigration, comme le recommandait le Comité de la citoyenneté et de l’immigration, le gouvernement a décidé de modifier la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés en changeant la manière de réglementer les tiers. Il a lancé un processus public de sélection où les organismes, dont l’organisme de réglementation actuel, sont en concurrence pour devenir l’organisme indépendant de réglementation. Le projet de loi donne au ministre le pouvoir de désigner un organisme par voie de réglementation plutôt que par voie législative.
Beaucoup d’intervenants ont dit craindre que la décision de changer d’organisme de réglementation par règlement plutôt que par voie législative n’amènera pas le niveau de gouvernance et de surveillance nécessaire. On craint également que le nouvel organisme n’ait toujours pas le pouvoir de sanctionner les consultants en immigration qui n’en sont pas membres et qu’il n’ait pas les pouvoirs d’exécution suffisants face à ses membres.
Le projet de loi permettrait aussi à Citoyenneté et Immigration Canada de divulguer de l’information sur le comportement éthique et professionnel d’un consultant en immigration aux responsables de la surveillance de cette conduite et porterait le délai permettant d’intenter des poursuites contre des individus de six mois à cinq ans.
Ce sont là des améliorations. Nous restons cependant très préoccupés par le fait qu’aucune ressource n’ait été rendue disponible pour l’organisme de réglementation et l’Agence des services frontaliers afin, par exemple, d’exécuter les sanctions contre les faux consultants et les consultants légitimes, mais indisciplinés. Nous craignons de ne jamais voir les dispositions absentes qui donneraient à l’organisme un véritable pouvoir de réprimande de ses membres.
Toutefois, je suis en faveur du renvoi du projet de loi au comité parce que je crois à la sécurité de nos futurs Canadiens et des familles et amis des nouveaux Canadiens. Je voterai en faveur du projet de loi parce que je veux que nous protégions les immigrants vulnérables contre les individus peu scrupuleux qui utilisent le processus d’immigration pour s’emparer des économies des gens.
Je voterai en faveur du projet de loi en espérant que les députés de tous les partis collaboreront au comité et apporteront au projet de loi des amendements susceptibles d’en faire une bonne loi qui sert bien les intérêts du Canada. Les Canadiens et, plus précisément, les habitants de ma circonscription, Papineau, veulent que tous les parlementaires collaborent. C’est dans un tel esprit que j’appuierai le projet de loi parce que, dit simplement, une grande partie de notre identité canadienne c’est que nous faisons tout ce que nous pouvons pour protéger les plus vulnérables d’entre nous.

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