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Justin Trudeau, député

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Project the loi C-32 Loi sur le droit d’auteur

Le projet de loi C-32 cherche à modifier la loi sur le droit d’auteur, qui est aussi connue sous le nom de la loi sur la modernisation du droit de l’auteur. Avec plusieurs avancements technologiques depuis les dernières années, cette loi est vue comme une réponse potentielle pour résoudre les problèmes concernant les droits d’auteur au Canada. Avec les règlements si stricts du projet de loi C-32 le gagne-pain de plusieurs Canadien talentueux est maintenant en péril, des mesures drastiques doivent être prisent en considération avant que ce projet de loi soit considéré terminé.

Une des questions principales qui concernent ce projet de loi sont les règlements qui semblent être trop stricte envers les mesures de précautions technologiques, aussi connue sous le nom « serrure numérique ». Ces serrures numériques sont utilisées pour empêcher le public canadien d’utiliser des matériaux protégés pour leur usage personnel, juste comme les gens qui ont des droits d’auteurs peuvent imposer une restriction sur qui peut utiliser leur matériel. En effets, il serait maintenant illégal de partager n’importe quels matériaux qui sont protéger par des droits d’auteur sauf pour les raisons prédéfinit a ca création, mais ceci est présentement légale avec la loi qui est déjà en vigueur.

Le parti Liberal supporte énormément les droits des artistes canadiens et nous avons démontré notre support au travers des années. Le Parti Liberal propose que $35 millions de dollars soient transféré a un organisme sans but lucratif, la société canadienne de perception de la copie privée, pour être capable de supporter les artistes partout au Canada en assurant un financement qui aiderait a amasser des fonds et a les distribuer pour payer pour les tarifs pour la copie privée. En supportant et en aidant à rétablir des programmes si important comme PromArt et Trade Routes avec environ $200 millions de dollars en fonds par année, nous serrions capable de demeurer engagé a la promotion et a la préservation du talent canadien.

Le gouvernement de M. Harper doit supporter les nombreuses créations artistiques canadiennes et prendre une position active pour protéger les droits d’auteurs. Avec le reste du Parti Liberal du Canada, je supporte la communauté artistique du Canada et je vais continuer à défendre leurs intérêts. Je ne supporterais pas le projet de loi C-32, à moins que des changements considérables soient apportés à cette loi.

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